Une décision de justice prononçant le divorce aux torts exclusifs d’une épouse qui fréquentait régulièrement des sites de rencontres a fait couler beaucoup d’encre. Le surf sur ces plateformes constituerait-il donc une violation des obligations du mariage ?
Un motif de divorce
La Cour de cassation a en effet estimé qu’en recherchant sur Internet des relations intimes en dehors du mariage, la personne incriminée a violé gravement et de façon itérative ses obligations. Le surf sur les sites de rencontres peut donc être évoqué comme un motif de divorce pour faute. La décision de justice a été prononcée aux torts exclusifs du conjoint ayant commis ces actes virtuels.
Une épouse ayant fréquenté assidument un site de rencontres et ayant échangé des mails équivoques avec plusieurs correspondants du sexe opposé se trouve à l’origine de cette affaire. Bien qu’elle n’ait eu aucune relation physique avec ces hommes, elle leur a déjà envoyé des clichés personnels intimes. Les juges ont décrété qu’un tel comportement représente un manquement très important aux devoirs et aux obligations qui lui incombent dans le cadre de son mariage.
La vision des tribunaux
Comme Internet ne cesse de se développer et les sites de rencontres proposant aux adhérents des outils de plus en plus perfectionnés, nombreux sont ceux qui se posent des questions sur les relations uniquement virtuelles effectuées en ligne. Les tribunaux voient l’infidélité d’une manière assez large. Même si la liaison reste au stade du fantasme et n’a jamais été mise en œuvre, les juges sont en mesure d’évoquer un cas d’infidélité.
Pour les magistrats, peu importe que les conversations ambigües échangées par courriels n’aient pas abouti à des relations physiques. La Cour de cassation a considéré que le comportement de l’épouse fautive a rendu « intolérable le maintien de la vie commune ». D’où cette décision de prononcer le divorce à ses torts exclusifs. Celle-ci pourrait même être privée de la pension à laquelle elle pouvait prétendre en cas de séparation du couple.
Par contre, la Cour de cassation n’a pas précisé si le fait de rechercher des relations virtuelles peut être interprété comme une violation du devoir de fidélité, de respect mutuel ou de direction morale de la famille.
