NEO SURF
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs et les modalités d'utilisation du service du site bazoocam.org
Tout internaute, souhaitant y accéder, doit avoir lu et pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
1.1 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre l'utilisateur et les services de bazoocam.org
Dans le cas du non respect des présentes conditions générales, les services de Bazoocam.org se réservent le droit de sanctionner l'utilisateur.
1.2 L'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1.3 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://bazoocam.org
1.4 Ces conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par bazoocam.org, et cela sans préavis ni indemnités.
Conformément à nos conditions d'utilisation, il vous appartient de vous tenir informé des règles présentées sur cette page.
1.5 Toute personne ne souhaitant pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales doit quitter le site.
Article 2. Conditions d'accès au service bazoocam.org
2.1 Bazoocam.org est un service de messagerie internet de rencontre et de discussion en tête à tête avec support visuel, audio et textuel.
2.2 Le site est interdit aux utilisateurs de moins de 18 ans.
2.5 En utilisant le site, l'utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter les conditions générales et d'en respecter l'ensemble des termes.
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Bazoocam.org auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et Bazoocam.org. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Bazoocam.org et de l'utilisateur relatifs à leur objet.
4.1 Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par Bazoocam.org sont la propriété de Bazoocam.org et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Bazoocam.org, sous peine de poursuites judiciaires.
L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.
4.2 L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété. L'intégralité des textes, photos, vidéos, données, affiches et autres éléments reproduits sur le bazoocam.org sont propriétés de leur auteur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 5. Obligations de l'utilisateur de Bazoocam.org
Dans le cadre de l'utilisation des services Bazoocam.org, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur a pour obligations de :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des utilisateurs.
- Ne pas utiliser Bazoocam.org à des fins professionnelles ou commerciales.
- Ne pas utiliser Bazoocam.org à des fins de racolage ou prostitution.
- Ne pas utiliser Bazoocam.org pour faire de la pub pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat.
- Ne pas poster ou diffuser des informations et contenus (textes, images, photographies) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée des tiers.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Bazoocam.org, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou images diffusées par un utilisateur doivent être décentes et respecter les bonnes mœurs.
- Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs utilisateurs de Bazoocam.org
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Bazoocam.org
- Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses identifiants à tout tiers.
- D'une manière générale, utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes.
- Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations Bazoocam.org se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services de Bazoocam.org, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 6. Responsabilités
6.1 Bazoocam.org assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de communautés et de discussions sur internet. L'activité de Bazoocam.org ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Bazoocam.org n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site internet ou de contrôler les contenus édités par les membres. Bazoocam.org ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, et ne disposant pas d'un contrôle total sur le contenu des conversations et des diffusions audiovisuelles, Bazoocam.org ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Bazoocam.org s'est ainsi doté de moyens techniques pour réagir dès qu'il a connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et/ou dès qu'il reçoit une notification en ce sens. Bazoocam.org met donc en place un dispositif accessible et visible permettant aux utilisateurs de porter à la connaissance du service de modération tout contenu ou information illicite, et plus particulièrement les données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine.
Pour ce faire il suffit à l'utilisateur de cliquer sur le bouton intitulé "Signaler un abus". Bazoocam.org se réserve alors, sans mise en demeure préalable, le droit de désactiver ou rendre l'accès impossible à tout profil dont le contenu serait illicite et de conserver à disposition des autorités publiques les données numériques constitutives du profil.
Les conversations, les images et les diffusions sonores n'engagent que les internautes qui en sont les auteurs.
Tous messages contrevenant aux règles d’utilisation du site, à la loi, aux règlements ou à tout autre code de conduite, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
6.4 Bazoocam.org ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers. Bazoocam.org dégage toute responsabilité lors des rencontres entre utilisateurs lors de l'utilisation du site et des services de Bazoocam.org
Article 7. Souscription au service d’Abonnement Bazoocam
7.1 La souscription au service d’Abonnement Bazoocam vous donne droit à un accès illimité au service bazoocam pendant la période de l’abonnement choisi.
7.2 La protection des données et la sécurité des paiements sont assurées par nos partenaires :
NEO SURF
7.3 La tarification du service d’Abonnement Bazoocam est révisable à tout moment par une modification de nos conditions générales.
7.4 L’usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit. Votre adresse IP qui vous identifie est enregistrée au moment de votre souscription.
7.5 Bazoocam.org se réserve la possibilité de résilier l’abonnement de l’utilisateur en cas de manquement à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.
7.6 Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement des abonnements, écrire à contact.bazoocam@gmail.com en précisant la nature de l’abonnement dans l’objet du message : inscription service d’Abonnement Bazoocam.
WILD AT HEART LIMITED
Certificate n°58389214-000-05-12-5
28/F Three Pacific Place, 1 Queen’s road East
Article 8. Utilisation des cookies
Dans le cadre de l'exploitation commerciale du site bazoocam.org, des tiers peuvent placer et lire des cookies sur le navigateur des utilisateurs ainsi qu’utiliser des balises Web pour recueillir des informations dans le cadre du placement d'annonces sur bazoocam.org.
L'utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Un tutoriel pour gérer ses cookies disponible aux adresses suivantes :
L'utilisateur du site bazoocam.org consent expressément au traitement de ses données nominatives par des tiers dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 9. Fonctionnement du site bazoocam.org
Bazoocam.org ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Bazoocam.org en informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Article 10. Modifications du site ou des conditions d'utilisation
Bazoocam.org se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Bazoocam.org ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Bazoocam.org. L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Bazoocam.org. L'utilisateur est donc invité à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.