Une d\u00e9cision de justice pronon\u00e7ant le divorce aux torts exclusifs d\u2019une \u00e9pouse qui fr\u00e9quentait r\u00e9guli\u00e8rement des sites de rencontres a fait couler beaucoup d\u2019encre. Le surf sur ces plateformes constituerait-il donc une violation des obligations du mariage\u00a0?<\/p>\n
Un motif de divorce<\/strong><\/p>\n La Cour de cassation a en effet estim\u00e9 qu\u2019en recherchant sur Internet des relations intimes en dehors du mariage, la personne incrimin\u00e9e a viol\u00e9 gravement et de fa\u00e7on it\u00e9rative ses obligations. Le surf sur les sites de rencontres peut donc \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 comme un motif de divorce pour faute. La d\u00e9cision de justice a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e aux torts exclusifs du conjoint ayant commis ces actes virtuels.<\/p>\n Une \u00e9pouse ayant fr\u00e9quent\u00e9 assidument un site de rencontres et ayant \u00e9chang\u00e9 des mails \u00e9quivoques avec plusieurs correspondants du sexe oppos\u00e9 se trouve \u00e0 l\u2019origine de cette affaire. Bien qu\u2019elle n\u2019ait eu aucune relation physique avec ces hommes, elle leur a d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 des clich\u00e9s personnels intimes. Les juges ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 qu\u2019un tel comportement repr\u00e9sente un manquement tr\u00e8s important aux devoirs et aux obligations qui lui incombent dans le cadre de son mariage.<\/p>\n La vision des tribunaux<\/strong><\/p>\n Comme Internet ne cesse de se d\u00e9velopper et les sites de rencontres proposant aux adh\u00e9rents des outils de plus en plus perfectionn\u00e9s, nombreux sont ceux qui se posent des questions sur les relations uniquement virtuelles effectu\u00e9es en ligne. Les tribunaux voient l\u2019infid\u00e9lit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re assez large. M\u00eame si la liaison reste au stade du fantasme et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, les juges sont en mesure d\u2019\u00e9voquer un cas d\u2019infid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n